L'arrêté du 10 janvier 2011, publié au Journal officiel le 20 janvier 2011, portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective régionale des ouvriers des tissages de soierie du Sud-Est est modifié comme suit :
1° Dans le titre :
Les mots : « conclu dans le cadre de la convention collective régionale des ouvriers des tissages de soierie du Sud-Est (n° 642) » sont remplacés par : « concernant les ouvriers et les ETAM des industries des tissages de soierie du Sud-Est conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie textile » ;
2° Dans les visas :
Les mots :
« Vu l'arrêté du 1er juin 1973 et les arrêtés successifs portant extension de la convention collective régionale des ouvriers des tissages de soierie du Sud-Est (n° 642) du 7 janvier 1972 et des textes qui l'ont modifiée ou complétée » sont remplacés par les mots :
« Vu l'arrêté du 17 décembre 1951 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 13 mars 2007, portant extension de la convention collective nationale de l'industrie textile du 1er février 1951 et des textes qui l'ont modifiée ou complétée ;
Vu l'arrêté du 7 octobre 1952 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 11 juin 2002, portant extension d'accords intervenus dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie textile et intéressant les ouvriers des industries des tissages de soierie du Sud-Est ;
Vu l'arrêté du 7 octobre 1952 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 11 juin 2002, portant extension de la convention collective des ETAM et assimilés des industries des tissages de soierie du Sud-Est du 9 juin 1952 et des textes qui l'ont modifiée ou complétée ; » ;
3° A l'article 1er :
Les mots : « dans le champ d'application de la convention collective régionale des ouvriers des tissages de soierie du Sud-Est (n° 642) du 7 janvier 1972 » sont remplacés par les mots : « dans son champ d'application professionnel et territorial » ;
Les mots : « conclu dans le cadre de la convention collective susvisée » sont remplacés par les mots : « concernant les ouvriers et les ETAM des industries des tissages de soierie du Sud-Est, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie textile susvisée ».