Article 2 AUTONOME (Arrêté du 18 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 2 août 2007 portant institution d'une régie d'avances auprès du cabinet du secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique)

A l'article 1er de l'arrêté du 2 août 2007 susvisé, les mots : « du secrétaire d'Etat auprès du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, chargé de la fonction publique » sont remplacés par les mots : « du ministre de la fonction publique ».