Article 1 AUTONOME (Arrêté du 18 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 2 août 2007 portant institution d'une régie d'avances auprès du cabinet du secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique)

L'intitulé de l'arrêté du 2 août 2007 susvisé est modifié ainsi qu'il suit à compter du 29 juin 2011 :
« Arrêté du 2 août 2007 portant institution d'une régie d'avances auprès du cabinet du ministre de la fonction publique ».