Article 2 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 12 février 2002 portant institution d'une régie d'avances auprès du cabinet de la secrétaire d'Etat au budget)
Article 2 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 12 février 2002 portant institution d'une régie d'avances auprès du cabinet de la secrétaire d'Etat au budget)
A l'article 1er de l'arrêté du 12 février 2002 susvisé, les mots : « du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement » sont remplacés par les mots : « de la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement ».