Article 1 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 12 février 2002 portant institution d'une régie d'avances auprès du cabinet de la secrétaire d'Etat au budget)
Article 1 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 12 février 2002 portant institution d'une régie d'avances auprès du cabinet de la secrétaire d'Etat au budget)
L'intitulé de l'arrêté du 12 février 2002 susvisé est modifié ainsi qu'il suit à compter du 29 juin 2011 : « Arrêté du 12 février 2002 portant institution d'une régie d'avances auprès du cabinet de la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement ».