Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 juillet 2011 portant suspension de la mise sur le marché des jouets en mousse « tapis-puzzles » émettant du formamide)

L'arrêté du 14 décembre 2010 modifié portant suspension de la mise sur le marché et retrait des jouets en mousse dits « tapis-puzzles » contenant du formamide est abrogé.