Article 1 AUTONOME (Arrêté du 20 juillet 2011 portant suspension de la mise sur le marché des jouets en mousse « tapis-puzzles » émettant du formamide)

L'importation, la mise sur le marché, à titre gratuit ou onéreux, des jouets en mousse dits « tapis-puzzles » sont suspendues pour une durée d'un an.