Articles

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 12 juillet 2011 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès des établissements et services relevant du service de santé des armées)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 12 juillet 2011 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès des établissements et services relevant du service de santé des armées)


Sont instituées auprès des établissements et services mentionnés ci-après, relevant du service de santé des armées, des régies de recettes et d'avances pour l'encaissement des produits et le paiement des dépenses énumérés respectivement aux articles 1er et 6 de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé :

ÉTABLISSEMENT
ou service doté
d'une régie de recettes
et d'avances

MONTANT
maximum
de l'avance
(en euros)

ORDONNATEUR
de rattachement
de la régie de recettes

ORDONNATEUR
de rattachement
de la régie d'avances

Hôpital d'instruction des armées Bégin, à Saint-Mandé (Val-de-Marne)

954 000

Le chef du centre de services partagés recettes de l'hôpital d'instruction des armées Bégin, à Saint-Mandé

Le chef du centre de services partagés dépenses de la direction des approvisionnements en produits de santé, à Fleury-les-Aubrais

Hôpital d'instruction des armées Clermont-Tonnerre, à Brest (Finistère)

800 000

Le chef du centre de services partagés recettes de l'hôpital d'instruction des armées Bégin, à Saint-Mandé

Le chef du centre de services partagés dépenses de la direction des approvisionnements en produits de santé, à Fleury-les-Aubrais

Hôpital d'instruction des armées Desgenettes, à Lyon (Rhône)

600 000

Le chef du centre de services partagés recettes de l'hôpital d'instruction des armées Bégin, à Saint-Mandé

Le chef du centre de services partagés dépenses de la direction des approvisionnements en produits de santé, à Fleury-les-Aubrais

Hôpital d'instruction des armées Lavéran, à Marseille (Bouches-du-Rhône)

702 000

Le chef du centre de services partagés recettes de l'hôpital d'instruction des armées Bégin, à Saint-Mandé

Le chef du centre de services partagés dépenses de la direction des approvisionnements en produits de santé, à Fleury-les-Aubrais

Hôpital d'instruction des armées Legouest, à Metz (Moselle)

450 000

Le chef du centre de services partagés recettes de l'hôpital d'instruction des armées Bégin, à Saint-Mandé

Le chef du centre de services partagés dépenses de la direction des approvisionnements en produits de santé, à Fleury-les-Aubrais

Hôpital d'instruction des armées Percy, à Clamart (Hauts-de-Seine)

960 000

Le chef du centre de services partagés recettes de l'hôpital d'instruction des armées Bégin, à Saint-Mandé

Le chef du centre de services partagés dépenses de la direction des approvisionnements en produits de santé, à Fleury-les-Aubrais

Hôpital d'instruction des armées Robert Picqué, à Bordeaux (Gironde)

1 035 000

Le chef du centre de services partagés recettes de l'hôpital d'instruction des armées Bégin, à Saint-Mandé

Le chef du centre de services partagés dépenses de la direction des approvisionnements en produits de santé, à Fleury-les-Aubrais

Hôpital d'instruction des armées Sainte-Anne, à Toulon (Var)

1 400 000

Le chef du centre de services partagés recettes de l'hôpital d'instruction des armées Bégin, à Saint-Mandé

Le chef du centre de services partagés dépenses de la direction des approvisionnements en produits de santé, à Fleury-les-Aubrais

Hôpital d'instruction des armées du Val de Grâce, à Paris

1 705 200

Le chef du centre de services partagés recettes de l'hôpital d'instruction des armées Bégin, à Saint-Mandé

Le chef du centre de services partagés dépenses de la direction des approvisionnements en produits de santé, à Fleury-les-Aubrais

Institut de recherche biomédicale des armées, à Brétigny-sur-Orge (Essonne)

350 000

Le chef du centre de services partagés recettes de l'hôpital d'instruction des armées Bégin, à Saint-Mandé

Le chef du centre de services partagés dépenses de la direction des approvisionnements en produits de santé, à Fleury-les-Aubrais

Institut de recherche biomédicale des armées, antenne de Marseille (Bouches-du-Rhône)

60 900

Le chef du centre de services partagés recettes de l'hôpital d'instruction des armées Bégin, à Saint-Mandé

Le chef du centre de services partagés dépenses de la direction des approvisionnements en produits de santé, à Fleury-les-Aubrais

Direction des approvisionnements en produits de santé, à Orléans - Chanteau-la-Foulonnerie (Loiret)

600 000

Le chef du centre de services partagés recettes de l'hôpital d'instruction des armées Bégin, à Saint-Mandé

Le chef du centre de services partagés dépenses de la direction des approvisionnements en produits de santé, à Fleury-les-Aubrais

Ecole de santé des armées à Bron (Rhône)

140 000

Le chef du centre de services partagés recettes de l'hôpital d'instruction des armées Bégin, à Saint-Mandé

Le chef du centre de services partagés dépenses de la direction des approvisionnements en produits de santé, à Fleury-les-Aubrais

Groupement médico-chirurgical de Bouffard, à Djibouti

500

Directeur du commissariat d'outre-mer de Djibouti (République de Djibouti)

Directeur du commissariat d'outre-mer de Djibouti (République de Djibouti)