Article 2 AUTONOME (Arrêté du 8 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 10 février 2011 relatif à l'organisation de l'action sociale au ministère de la défense)
Article 2 AUTONOME (Arrêté du 8 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 10 février 2011 relatif à l'organisation de l'action sociale au ministère de la défense)
Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur le 1er janvier 2012.