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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 8 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 10 février 2011 relatif à l'organisation de l'action sociale au ministère de la défense)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 8 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 10 février 2011 relatif à l'organisation de l'action sociale au ministère de la défense)


L'arrêté du 10 février 2011 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
I. ― Aux articles 2,3,5,9 et 10, les termes : « directeurs locaux de l'action sociale » sont remplacés par les termes : « chefs de pôle ministériel d'action sociale » et à l'article 2, les termes : « directions locales » sont remplacés par les termes : « pôles ministériels ».
II. ― A l'article 4, les termes : « directeur local » sont remplacés par les termes : « chef de pôle ministériel d'action sociale ».
III. ― A l'article 6, les termes : « directions locales d'action sociale » sont remplacés par les termes : « pôles ministériels d'action sociale » et le terme : « organisées » est remplacé par le terme : « organisés ».
IV. ― A l'article 7, le deuxième alinéa est remplacé par l'alinéa suivant :
« Les échelons sont rattachés à chaque commandement interarmées et relèvent d'un officier supérieur ou d'un attaché principal qui exerce les attributions de chef de pôle ministériel d'action sociale. »