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Article 5 AUTONOME (LOI n° 2011-859 du 20 juillet 2011 de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2010 (1))

Article 5 AUTONOME (LOI n° 2011-859 du 20 juillet 2011 de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2010 (1))


I. ― Le montant des autorisations d'engagement engagées sur les budgets annexes au titre de l'année 2010 est arrêté par mission et programme aux sommes mentionnées dans le tableau ci-après. Les autorisations d'engagement ouvertes sont modifiées comme indiqué dans ce même tableau.


(En euros)



DÉSIGNATION DES BUDGETS ANNEXES
AUTORISATIONS
d'engagement
engagées
AJUSTEMENTS DE LA LOI DE RÈGLEMENT

Ouvertures
d'autorisations
d'engagement
complémentaires
Annulations
d'autorisations
d'engagement
non engagées
et non reportées

Contrôle et exploitation aériens
1 910 982 397,11
0,00
96 695 235,82

― Soutien aux prestations de l'aviation civile
1 303 174 035,15
 
34 406 544,78

― Navigation aérienne
454 660 309,78
 
55 157 027,22

― Surveillance et certification
77 968 317,38
 
4 492 893,62

― Formation aéronautique
75 179 734,80
 
2 638 770,20

Publications officielles et information administrative
189 013 882,83
0,00
15 519 425,17

― Edition et diffusion
99 028 028,26
 
8 173 765,74

― Pilotage et activités de développement des publications
89 985 854,57
 
7 345 659,43

Total
2 099 996 279,94
0,00
112 214 660,99




II. ― Les résultats relatifs aux budgets annexes au titre de l'année 2010 sont arrêtés par mission et programme aux sommes mentionnées dans le tableau ci-après. Les crédits ouverts sont modifiés comme indiqué dans ce même tableau.


(En euros)



DÉSIGNATION DES BUDGETS ANNEXES
DÉPENSES
RECETTES
AJUSTEMENTS DE LA LOI DE RÈGLEMENT

Ouvertures
de crédits
complémentaires
Annulations
de crédits
non consommés
et non reportés

Contrôle et exploitation aériens
2 097 876 227,21
2 097 876 227,21
169 426 668,53
23 327 034,25

― Soutien aux prestations de l'aviation civile
1 313 197 397,49
 
 
5 827 101,44

― Navigation aérienne
464 143 709,75
 
 
9 368 761,25

― Surveillance et certification
73 550 775,70
 
 
4 513 499,30

― Formation aéronautique
77 557 675,74
 
 
3 617 672,26

Augmentation du fonds de roulement (ligne d'équilibre)
169 426 668,53
 
169 426 668,53

Publications officielles et information administrative
206 230 332,00
206 230 332,00
35 016 767,95
21 615 316,95

― Edition et diffusion
87 906 829,27
 
 
9 681 395,22

― Pilotage et activités de développement des publications
83 306 734,78
 
 
11 933 921,73

Augmentation du fonds de roulement (ligne d'équilibre)
35 016 767,95
 
35 016 767,95

Total
2 304 106 559,21
2 304 106 559,21
204 443 436,48
44 942 351,20