Article 2 AUTONOME (Décision n° 2011-DI-02 du 14 mars 2011 modifiant la décision n° 2008-33 du 15 janvier 2008 autorisant l'association Radio Collège Pergaud à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Collège Pergaud)

La présente décision sera notifiée à l'association Radio Collège Pergaud et publiée au Journal officiel de la République française.