Article 1 AUTONOME (Décision n° 2011-DI-01 du 14 mars 2011 modifiant la décision n° 2008-33 du 15 janvier 2008 autorisant l'association Foyer socio-éducatif du collège de Pierrefontaine-les-Varans à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Collège Pergaud)

Les termes : « association Foyer socio-éducatif du collège de Pierrefontaine-les-Varans » sont désormais remplacés par : « association Radio Collège Pergaud. »