Articles

Article 9 AUTONOME (Décision du 18 juillet 2011 portant délégation de signature (délégation générale à l'outre-mer))

Article 9 AUTONOME (Décision du 18 juillet 2011 portant délégation de signature (délégation générale à l'outre-mer))


La décision du 22 décembre 2009 portant délégation de signature (délégation générale à l'outre-mer) est abrogée.