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Article 6 AUTONOME (Décret du 19 juillet 2011 accordant la concession de sables coquilliers dite « Concession des Duons », au large des côtes du département du Finistère, à la Compagnie armoricaine de navigation)

Article 6 AUTONOME (Décret du 19 juillet 2011 accordant la concession de sables coquilliers dite « Concession des Duons », au large des côtes du département du Finistère, à la Compagnie armoricaine de navigation)


Le présent décret sera notifié aux concessionnaires par les soins du préfet du Finistère, qui en fera également assurer sous forme d'extrait :
― l'affichage à la préfecture du Finistère ;
― la publication au recueil des actes administratifs de ce département ;
― la publication, aux frais du concessionnaire, dans un journal régional ou local diffusé dans la zone côtière la plus proche de celle sur laquelle s'étend la concession.