Article 5 AUTONOME (Décret du 19 juillet 2011 accordant la concession de sables coquilliers dite « Concession des Duons », au large des côtes du département du Finistère, à la Compagnie armoricaine de navigation)

La concession octroyée est subordonnée au respect du cahier des charges figurant en annexe au présent décret.