Article 3 AUTONOME (Décret du 19 juillet 2011 accordant la concession de sables coquilliers dite « Concession des Duons », au large des côtes du département du Finistère, à la Compagnie armoricaine de navigation)
Article 3 AUTONOME (Décret du 19 juillet 2011 accordant la concession de sables coquilliers dite « Concession des Duons », au large des côtes du département du Finistère, à la Compagnie armoricaine de navigation)
La concession est accordée pour une durée de vingt-cinq ans à compter de la date de publication du présent décret au Journal officiel de la République française. Le volume d'extraction de sables coquilliers est limité à 50 000 m³ par an.