Article 1 AUTONOME (Décret du 19 juillet 2011 accordant la concession de sables coquilliers dite « Concession des Duons », au large des côtes du département du Finistère, à la Compagnie armoricaine de navigation)
Article 1 AUTONOME (Décret du 19 juillet 2011 accordant la concession de sables coquilliers dite « Concession des Duons », au large des côtes du département du Finistère, à la Compagnie armoricaine de navigation)
Il est accordé à la Compagnie armoricaine de navigation (CAN) la concession de sables coquilliers dite « Concession des Duons » portant sur les fonds du domaine public maritime au large des côtes du département du Finistère en baie de Morlaix.