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Article 3 AUTONOME (Décision du 7 juillet 2011 portant délégation de signature (secrétariat général))

Article 3 AUTONOME (Décision du 7 juillet 2011 portant délégation de signature (secrétariat général))


Le 5 de l'article 7 de la décision du 26 janvier 2009 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« 5. M. Denis Chabanel, agent contractuel, et M. Yves Coche, inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire, dans la limite des attributions du centre d'études et de réalisations informatiques ; ».