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Article AUTONOME (Arrêté du 15 juillet 2011 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle)

Article AUTONOME (Arrêté du 15 juillet 2011 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle)



A N N E X E S
A N N E X E I
Communes reconnues en état de catastrophe naturelle
DÉPARTEMENT DE L'AISNE
Inondation et coulée de boue du 15 au 16 août 2010


Commune de Crouy.


Inondation et coulée de boue du 6 au 8 janvier 2011


Commune d'Iviers (1).


Inondation et coulée de boue du 7 janvier 2011


Commune de Lislet.


Inondation et coulée de boue du 7 au 8 janvier 2011


Commune de Montloué.


DÉPARTEMENT DE L'AUDE
Inondation et choc mécanique
liés à l'action des vagues du 11 octobre 2010


Commune de Fleury (1).


Inondation et coulée de boue du 23 avril 2011


Communes de Castelnaudary, Labastide-d'Anjou (1), Mas-Saintes-Puelles (1), Payra-sur-l'Hers (1), Peyrens (1), Ricaud (1), Villeneuve-la-Comptal (1).


Inondation et coulée de boue du 25 avril 2011


Communes de Camplong-d'Aude, Montlaur (1), Pradelles-en-Val (1), Ribaute.


DÉPARTEMENT DU FINISTÈRE
Inondation et coulée de boue du 2 mai 2011


Communes d'Elliant (1), Scaër.


DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT
Inondation et coulée de boue du 14 au 15 mars 2011


Communes d'Aigues-Vives (2), Courniou (1), Fraisse-sur-Agout (1), Mons (1), Prémian (1), Riols (1).


Inondation et coulée de boue du 14 au 16 mars 2011


Communes d'Agel (1), Caunette (La) (2), Saint-Pons-de-Thomières (1).


Inondation et coulée de boue du 15 au 16 mars 2011


Communes de Minerve (1), Sérignan.


DÉPARTEMENT DU LOIRET
Mouvement de terrain du 1er au 31 décembre 2010


Commune de Chapelle-Saint-Mesmin (La) (1).


DÉPARTEMENT DE MAINE-ET-LOIRE
Inondation et coulée de boue du 24 avril 2011


Commune de Parnay.


Inondation et coulée de boue du 2 mai 2011


Communes de Fief-Sauvin (Le) (1), Salle-et-Chapelle-Aubry (La) (1), Beaupréau (1).


DÉPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS
Mouvement de terrain du 11 au 14 novembre 2010


Commune de Crémarest (1).


DÉPARTEMENT DES HAUTES-PYRÉNÉES
Inondation et coulée de boue du 15 au 17 mars 2011


Communes d'Arcizac-ez-Angles (2), Berbérust-Lias (1), Germs-sur-l'Oussouet (1), Geu, Juncalas (1), Ourdon (1), Saint-Créac (1).


Inondation et coulée de boue du 2 mai 2011


Communes de Nistos (1), Seich (1).


DÉPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME
Mouvement de terrain du 13 au 14 novembre 2010


Commune de Loges (Les) (2).


DÉPARTEMENT DES YVELINES
Mouvement de terrain du 8 au 10 octobre 2010


Commune de Méricourt.


DÉPARTEMENT DU TARN
Inondation et coulée de boue du 14 au 16 mars 2011


Communes d'Albine, Labastide-Rouairoux, Sauveterre.


Inondation et coulée de boue du 15 au 16 mars 2011


Communes de Castres, Caucalières, Lacabarède, Navès, Payrin-Augmontel, Pont-de-Larn, Rouairoux, Saint-Amans-Soult, Saint-Amans-Valtoret.


Inondation et coulée de boue du 15 au 17 mars 2011


Communes de Labruguière, Mazamet.


Inondation et coulée de boue du 16 mars 2011


Communes de Cuq-Toulza (1), Sorèze.


DÉPARTEMENT DU VAR
Inondation et coulée de boue du 15 au 16 juin 2010


Commune de Ramatuelle (2).


DÉPARTEMENT DE LA GUADELOUPE
Inondation et coulée de boue du 3 au 5 janvier 2011


Commune de Deshaies.


A N N E X E I I
Communes non reconnues en état de catastrophe naturelle
DÉPARTEMENT DE L'AISNE
Inondation et coulée de boue du 14 juin 2010


Commune de Crécy-sur-Serre.


Inondation et coulée de boue du 13 au 14 novembre 2010


Commune de Mondrepuis.


DÉPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES
Inondation et coulée de boue du 15 au 16 mars 2011


Commune de Mouans-Sartoux.


Inondation et coulée de boue du 16 au 19 mars 2011


Commune d'Auribeau-sur-Siagne.


DÉPARTEMENT DE L'AUDE
Inondation et coulée de boue du 14 au 17 mars 2011


Communes de Duilhac-sous-Peyrepertuse, Soulatgé.


Inondation et coulée de boue du 15 au 16 mars 2011


Communes d'Azille, Coursan.


DÉPARTEMENT D'INDRE-ET-LOIRE
Mouvement de terrain du 7 juillet 2009 au 31 décembre 2009


Commune de Riche (La).


DÉPARTEMENT DU MORBIHAN
Séisme du 4 février 2011


Commune de Ploërmel.


DÉPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS
Inondation et coulée de boue du 11 au 14 novembre 2010


Commune de Crémarest.


DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
Inondation et coulée de boue du 21 au 23 février 2011


Commune d'Amendeuix-Oneix.


DÉPARTEMENT DES HAUTES-PYRÉNÉES
Inondation et coulée de boue du 16 mars 2011


Commune d'Uz.


Inondation et coulée de boue du 2 mai 2011


Commune de Cazarilh.


Mouvement de terrain du 15 au 17 mars 2011


Communes de Berbérust-Lias, Germs-sur-l'Oussouet, Juncalas, Ourdon, Saint-Créac.


Mouvement de terrain du 16 mars 2011


Commune d'Uz.


DÉPARTEMENT DE TARN-ET-GARONNE
Inondation et coulée de boue du 16 mars 2011


Communes d'Espinas, Féneyrols, Ginals, Varen, Verfeil.


DÉPARTEMENT DU VAR
Inondation par remontée de nappe phréatique
du 15 au 16 juin 2010


Commune de Ramatuelle.


DÉPARTEMENT DE LA GUADELOUPE
Mouvement de terrain du 3 au 5 janvier 2011


Commune de Deshaies.