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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 12 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 fixant l'organisation en bureaux de la direction de l'administration pénitentiaire)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 12 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 fixant l'organisation en bureaux de la direction de l'administration pénitentiaire)


L'article 22 du même arrêté est ainsi rédigé :
« Art. 22. ― Le bureau de la gestion des personnels et de l'encadrement :
― exploite les données quantitatives fournies par la gestion prévisionnelle des emplois et développe la gestion qualitative des personnels des catégories B et C et assimilés ainsi que celle des contractuels ;
― développe et suit la déconcentration de la gestion de ces personnels. Il veille à l'application par les services déconcentrés des dispositions législatives et réglementaires relatives aux statuts et aux régimes de protection sociale ;
― est le correspondant du secrétariat général pour la gestion des personnels des services déconcentrés appartenant à des corps communs ;
― traite les dossiers relatifs aux congés bonifiés et assure l'interface avec le secrétariat général en ce qui concerne les dossiers relatifs aux régimes de retraite de l'ensemble des personnels pénitentiaires ;
― sous réserve des compétences attribuées au secrétariat général et aux autorités des services déconcentrés, il procède aux mouvements et aux affectations des personnels des catégories B et C et assimilés ;
― gère la carrière et l'avancement de ces corps et en organise les commissions administratives paritaires en coordination avec le secrétariat général. Il organise également la commission consultative paritaire compétente à l'égard des contractuels ;
― procède à des entretiens individuels. »