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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 12 juillet 2011 portant création d'une commission consultative paritaire compétente pour les personnels navigants techniques de la direction générale de l'aviation civile)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 12 juillet 2011 portant création d'une commission consultative paritaire compétente pour les personnels navigants techniques de la direction générale de l'aviation civile)


La composition de la commission consultative paritaire instituée par l'article 1er est fixée ainsi qu'il suit :

PERSONNELS NAVIGANTS TECHNIQUES
de la direction générale de l'aviation civile
REPRÉSENTANTS

Du personnel
De l'administration

Titulaires
Suppléants
Titulaires
Suppléants

GROUPES

Personnels navigants techniques ― groupe 3
2
2
 
 

Personnels navigants techniques ― groupe 2
2
2
5
5

Personnels navigants techniques ― groupe 1
1
1
 
 


Toutefois, lorsque l'effectif d'un groupe se trouve réduit à moins de vingt unités, le nombre des représentants du personnel et corrélativement celui des représentants de l'administration est fixé respectivement à un titulaire et à un suppléant.