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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 12 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 1er septembre 1993 relatif aux commissions administratives paritaires de la direction générale de l'aviation civile)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 12 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 1er septembre 1993 relatif aux commissions administratives paritaires de la direction générale de l'aviation civile)


L'arrêté du 1er septembre 1993 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
I. ― L'article 1er est ainsi modifié :
a) Les mots : « auprès du chef du service des ressources humaines » sont remplacés par les mots : « auprès du secrétaire général de la direction générale de l'aviation civile » ;
b) Les mots : « N° 2. ― Attachés d'administration centrale. » et les mots : « N° 9. ― Ingénieurs de l'aviation civile. » sont supprimés ;
c) Les mots : « N° 13. ― Techniciens des études et de l'exploitation de l'aviation civile » sont remplacés par les mots : « N° 13. ― Techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ».
II. ― Le tableau figurant à l'article 2 est remplacé par le tableau ci-après :

NUMÉROS DE CAP
GRADES
REPRÉSENTANTS

Du personnel
De l'administration

Titulaires
Suppléants
Titulaires
Suppléants

1
Administrateurs civils
 
 
 
 

 
Administrateurs civils hors classe
2
2
 
3
3

 
Administrateurs civils
1
1
 
 

2A
Attachés d'administration de l'aviation civile
 
 
 

 
Attachés principaux
2
2
 
 
4
4

 
Attachés
2
2
 
 

3
Conseillers techniques de service social
1
1
1
1

4
Assistants de service social
 
 
 

 
Assistants de service social principaux
1
1
 
 
2
2

 
Assistants de service social
1
1
 
 

5
Assistants d'administration de l'aviation civile
 
 
 

 
Assistants de classe exceptionnelle
2
2
 
 

 
Assistants de classe supérieure
2
2
6
6

 
Assistants de classe normale
2
2
 
 

6
Adjoints d'administration de l'aviation civile
 
 
 

 
Adjoints principaux de 1re classe
2
2
 
 

 
Adjoints principaux de 2e classe
2
2
 
 
8
8

 
Adjoints de 1re classe
2
2
 
 

 
Adjoints de 2e classe
2
2
 
 

10
Ingénieurs des études et de l'exploitation
de l'aviation civile
 
 
 
 

 
Ingénieurs principaux
2
2
 
 
4
4

 
Ingénieurs de classe normale
2
2
 
 

11
Ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne
 
 
 
 

 
Ingénieurs en chef
2
2
 
 

 
Ingénieurs divisionnaires
3
3
 
 
10
10

 
Ingénieurs principaux
3
3
 
 

 
Ingénieurs de classe normale
2
2
 
 

12
Ingénieurs électroniciens des systèmes
de la sécurité aérienne
 
 
 
 

 
Ingénieurs divisionnaires
2
2
 

 
Ingénieurs principaux
2
2
6
6

 
Ingénieurs de classe normale
2
2
 
 

13
Techniciens supérieurs des études
et de l'exploitation de l'aviation civile
 
 
 
 

 
Techniciens de classe exceptionnelle
2
2
 
 

 
Techniciens de classe principale
2
2
6
6

 
Techniciens de classe normale
2
2