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Article 8 AUTONOME (Arrêté du 7 juillet 2011 portant création de comités techniques de réseau, de proximité et spéciaux à la direction générale de l'aviation civile et à l'Ecole nationale de l'aviation civile)

Article 8 AUTONOME (Arrêté du 7 juillet 2011 portant création de comités techniques de réseau, de proximité et spéciaux à la direction générale de l'aviation civile et à l'Ecole nationale de l'aviation civile)


Il est créé auprès de chaque chef de centre de formation au pilotage de l'ENAC ou auprès du directeur de la formation au pilotage et des vols pour le centre de Muret mentionnés ci-dessous un comité technique spécial dont la composition est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :
― le chef de centre de formation au pilotage de l'ENAC ou, pour le centre de Muret, le directeur de la formation au pilotage et des vols, ou leur représentant ;
― le responsable en charge des ressources humaines ou son représentant.
b) Représentants du personnel :

CENTRES DE FORMATION AU PILOTAGE DE L'ENAC
NOMBRE DE REPRÉSENTANTS

Membres représentant les personnels

Titulaires
Suppléants

Centre de Saint-Yan
4
4

Centre de Montpellier
4
4

Centre de Melun
4
4

Centre de Grenoble
4
4

Centre de Muret (comprenant le site de Castelnaudary)
6
6

Centre de Carcassonne
4
4

Centre de Biscarosse
4
4

Centre de Saint-Auban
4
4