Il est créé auprès de chaque directeur de direction de l'aviation civile ou de service d'Etat de l'aviation civile mentionnés ci-dessous un comité technique de proximité dont la composition est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :
― le directeur de la direction de l'aviation civile ou du service d'Etat de l'aviation civile ou son représentant ;
― le responsable en charge des ressources humaines ou son représentant.
b) Représentants du personnel :
SERVICES DÉCONCENTRÉS |
NOMBRE DE REPRÉSENTANTS |
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Membres représentant les personnels |
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Titulaires |
Suppléants |
Direction de l'aviation civile en Nouvelle-Calédonie (DAC/NC) |
6 |
6 |
Service d'Etat de l'aviation civile en Polynésie française (SEAC/PF) |
8 |
8 |
Service d'Etat de l'aviation civile des îles Wallis et Futuna (SEAC/WF) |
2 |
2 |