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Article 5 AUTONOME (Arrêté du 7 juillet 2011 portant création de comités techniques de réseau, de proximité et spéciaux à la direction générale de l'aviation civile et à l'Ecole nationale de l'aviation civile)

Article 5 AUTONOME (Arrêté du 7 juillet 2011 portant création de comités techniques de réseau, de proximité et spéciaux à la direction générale de l'aviation civile et à l'Ecole nationale de l'aviation civile)


Il est créé auprès de chaque directeur interrégional des directions de la sécurité de l'aviation civile mentionnées ci-dessous un comité technique spécial dont la composition est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :
― le directeur interrégional ou son représentant ;
― le responsable en charge des ressources humaines ou son représentant.
b) Représentants du personnel :

DIRECTIONS DE LA SÉCURITÉ DE L'AVIATION CIVILE INTERRÉGIONALES
(DSAC/IR)
NOMBRE DE REPRÉSENTANTS

Membres représentant les personnels

Titulaires
Suppléants

DSAC/IR Nord
6
6

DSAC/IR Nord-Est
5
5

DSAC/IR Centre-Est
5
5

DSAC/IR Sud-Est
6
6

DSAC/IR Sud
5
5

DSAC/IR Ouest
6
6

DSAC/IR Sud-Ouest
5
5

DSAC/IR Antilles-Guyane
5
5

DSAC/IR océan Indien
4
4