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Article 4 AUTONOME (Arrêté du 7 juillet 2011 portant création de comités techniques de réseau, de proximité et spéciaux à la direction générale de l'aviation civile et à l'Ecole nationale de l'aviation civile)

Article 4 AUTONOME (Arrêté du 7 juillet 2011 portant création de comités techniques de réseau, de proximité et spéciaux à la direction générale de l'aviation civile et à l'Ecole nationale de l'aviation civile)


Il est créé auprès de chaque directeur ou chef de service de la direction des services de la navigation aérienne mentionnés ci-dessous un comité technique spécial dont la composition est fixée comme suit :
Sa composition est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :
― le directeur ou le chef de service de la direction des services de la navigation aérienne ou son représentant ;
― le responsable en charge des ressources humaines ou son représentant.
b) Représentants du personnel :

DIRECTIONS ET SERVICES DE LA DSNA

NOMBRE DE REPRÉSENTANTS

Membres représentant les personnels

Titulaires

Suppléants

Direction de la technique et de l'innovation (DTI)

10

10

Direction des opérations (DO)

10

10

Centre d'exploitation des systèmes de la navigation aérienne centraux (CESNAC)

5

5

Service de l'information aéronautique (SIA)

5

5

Centre en route de la navigation aérienne Nord (CRNA/Nord)

10

10

Centre en route de la navigation aérienne Ouest (CRNA/Ouest)

10

10

Centre en route de la navigation aérienne Sud-Ouest (CRNA/Sud-Ouest)

10

10

Centre en route de la navigation aérienne Sud-Est (CRNA/Sud-Est)

10

10

Centre en route de la navigation aérienne Est (CRNA/Est)

10

10

Service de la navigation aérienne Nord (SNA/Nord)

8

8

Service de la navigation aérienne Nord-Est (SNA/Nord-Est)

8

8

Service de la navigation aérienne Centre-Est (SNA/Centre-Est)

9

9

Service de la navigation aérienne Sud-Est (SNA/Sud-Est)

9

9

Service de la navigation aérienne Sud-Sud-Est (SNA/Sud-Sud-Est)

9

9

Service de la navigation aérienne Sud (SNA/Sud)

8

8

Service de la navigation aérienne Sud-Ouest (SNA/Sud-Ouest)

8

8

Service de la navigation aérienne Ouest (SNA/Ouest)

8

8

Service de la navigation aérienne Antilles-Guyane (SNA/Antilles-Guyane)

7

7

Service de la navigation aérienne océan Indien (SNA/Océan-Indien)

4

4

Organisme de Bâle-Mulhouse

6

6

Organisme de Clermont-Ferrand

4

4

Organisme de Montpellier

5

5

Organisme d'Orly-Aviation générale

8

8

Organisme de Roissy-Le Bourget

10

10

Organismes de Bastia et d'Ajaccio

6

6

Organisme de Fort-de-France

4

4

Organisme de Pointe-à-Pitre

5

5

Service de l'aviation civile à Saint-Pierre-et-Miquelon

4

4