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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 7 juillet 2011 portant création de comités techniques de réseau, de proximité et spéciaux à la direction générale de l'aviation civile et à l'Ecole nationale de l'aviation civile)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 7 juillet 2011 portant création de comités techniques de réseau, de proximité et spéciaux à la direction générale de l'aviation civile et à l'Ecole nationale de l'aviation civile)


Il est créé auprès de chaque directeur ou chef de service des services à compétence nationale de la direction générale de l'aviation civile mentionnés ci-dessous un comité technique de service à compétence nationale dont la composition est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :
― le directeur ou le chef du service à compétence nationale ou son représentant ;
― le responsable en charge des ressources humaines.
b) Représentants du personnel :

SERVICES À COMPÉTENCE NATIONALE
NOMBRE DE REPRÉSENTANTS

Membres représentant les personnels

Titulaires
Suppléants

Direction des services de la navigation aérienne (DSNA)
10
10

Direction de la sécurité de l'aviation civile (DSAC)
10
10

Service technique de l'aviation civile (STAC)
7
7

Service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA)
9
9

Centre d'exploitation de développement et d'études du réseau d'information de gestion (CEDRE)
5
5