Article AUTONOME (Arrêté du 7 juillet 2011 portant création de comités techniques de réseau, de proximité et spéciaux à la direction générale de l'aviation civile et à l'Ecole nationale de l'aviation civile)

Les représentants du personnel sont désignés suite à l'agrégation des résultats obtenus lors des élections organisées des comités techniques de proximité suivants :
― le comité technique de service central de réseau ;
― le comité technique de service à compétence nationale de la DSNA, le comité technique de service à compétence nationale de la DSAC, le comité technique de service à compétence nationale du STAC, le comité technique de service à compétence nationale du SNIA et le comité technique de service à compétence nationale du CEDRE ;
― le comité technique de la DAC/NC, le comité technique du SEAC/PF, le comité technique du SEAC/WF ;
― le comité technique d'établissement public de l'Ecole nationale de l'aviation civile.