Il est créé à la direction générale de l'aviation civile un comité technique de réseau placé auprès du directeur général de l'aviation civile et ayant compétence pour connaître, dans le cadre des dispositions du titre III du décret du 15 février 2011 susvisé, de toutes les questions intéressant l'ensemble des services relevant de la direction générale de l'aviation civile.
Sa composition est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :
― le directeur général de l'aviation civile ou son représentant ;
― le secrétaire général de la direction générale de l'aviation civile ou son représentant.
b) Représentants du personnel :