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Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2011-851 du 20 juillet 2011 relative à l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires et à son cadre juridique (1))

Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2011-851 du 20 juillet 2011 relative à l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires et à son cadre juridique (1))


Le code de la santé publique est ainsi modifié :
1° L'article L. 4222-8 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Tout pharmacien ayant la qualité de pharmacien de sapeur-pompier volontaire peut être inscrit sur le tableau de plusieurs sections de l'ordre correspondant aux différentes activités pharmaceutiques exercées. » ;
2° Le sixième alinéa de l'article L. 5125-17 est complété par les mots : « , à l'exception de celle de pharmacien de sapeur-pompier volontaire ».