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Article 10 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2011-851 du 20 juillet 2011 relative à l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires et à son cadre juridique (1))

Article 10 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2011-851 du 20 juillet 2011 relative à l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires et à son cadre juridique (1))


L'article L. 1424-37-1 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié :
1° Les mots : « d'une expérience » sont remplacés par les mots : « d'expériences » ;
2° Après le mot : « valider », sont insérés les mots : « ou faire reconnaître leur équivalence » ;
3° Sont ajoutés les mots : « ou de se présenter aux concours d'accès à la fonction publique ».