Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2011-851 du 20 juillet 2011 relative à l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires et à son cadre juridique (1))

Le troisième alinéa de l'article 3 de la loi n° 96-370 du 3 mai 1996 précitée est ainsi rédigé :
« ― les actions de formation, dans les conditions fixées par l'article 4. »