Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2011-851 du 20 juillet 2011 relative à l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires et à son cadre juridique (1))

Les titres Ier, II et III de la loi n° 96-370 du 3 mai 1996 précitée deviennent respectivement les titres II, III et IV.