L'article L. 321-14 du même code est ainsi modifié :
1° A la première phrase du premier alinéa, les mots : « Les sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques » sont remplacés par les mots : « Les opérateurs de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques mentionnés à l'article L. 321-4 » et le mot : « elles » est remplacé par le mot : « ils » ;
2° Au deuxième alinéa, les mots : « la société » sont remplacés par les mots : « l'opérateur ayant organisé la vente » ;
3° Au troisième alinéa, les mots : « d'un mois » sont remplacés par les mots : « de trois mois ».