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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2011-850 du 20 juillet 2011 de libéralisation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques (1))

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2011-850 du 20 juillet 2011 de libéralisation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques (1))


L'article L. 320-1 du code de commerce est ainsi rédigé :
« Art. L. 320-1.-Les ventes aux enchères publiques de meubles et d'effets mobiliers corporels sont régies par le présent titre.
« Les ventes de comestibles et d'objets de peu de valeur, à cri public, sont libres.»