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Article 1 AUTONOME (Décision du 18 juillet 2011 portant délégation de signature en matière de marchés publics (délégation générale à l'outre-mer))

Article 1 AUTONOME (Décision du 18 juillet 2011 portant délégation de signature en matière de marchés publics (délégation générale à l'outre-mer))


Au titre du commandement du service militaire adapté, délégation est donnée pour signer, au nom de la ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargée de l'outre-mer, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux à Mme la commissaire lieutenante-colonelle Marie-Line Lanfranchi, dans les limites de ses attributions de chef du département administration finances du commandement du service militaire adapté ; par suppléance ou empêchement de ce dernier, au lieutenant-colonel Jean-Charles Cartel, adjoint au chef du département administration finances du commandement du service militaire adapté.