Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 5 juillet 2011 relatif aux capsules représentatives de droits sur les alcools et boissons alcooliques)

L'article 54-0 E de l'annexe IV du code général des impôts est ainsi rédigé :
« Les couleurs citées à l'article 54-0 D ne peuvent être employées pour les capsules et supports portant un timbre d'une autre couleur. »