Les dispositions du présent arrêté relatives aux modalités de désignation des représentants du personnel s'appliquent en vue des élections intervenant en 2011 pour le renouvellement des commissions consultatives paritaires.
Les autres dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter du 15 novembre 2011.
L'arrêté du 6 septembre 2001 instituant une commission consultative paritaire compétente à l'égard des personnels non titulaires des ministères chargés des affaires sociales est abrogé pour ce qu'il concerne les personnels non titulaires exerçant dans les services relevant du ministre chargé du travail et de l'emploi à compter du 15 novembre 2011.