Article 5 AUTONOME (Arrêté du 3 juillet 2011 relatif à la création du comité technique d'établissement public de l'Agence de la biomédecine)

L'arrêté du 2 février 1996 relatif à la création d'un comité technique paritaire central auprès du directeur général de l'Etablissement français des greffes est abrogé à la date d'installation du comité technique créé par le présent arrêté.