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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 3 juillet 2011 relatif à la création du comité technique d'établissement public de l'Agence de la biomédecine)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 3 juillet 2011 relatif à la création du comité technique d'établissement public de l'Agence de la biomédecine)


La composition de ce comité est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :
― le directeur de l'Agence de la biomédecine ou son représentant ;
― le responsable des ressources humaines de l'Agence de la biomédecine ;
b) Représentants du personnel :
6 titulaires ;
6 suppléants.
Les représentants du personnel sont désignés suite à un scrutin sur liste.