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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 6 juillet 2011 relatif à la suppression de commissions administratives des ministères économique et financier)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 6 juillet 2011 relatif à la suppression de commissions administratives des ministères économique et financier)


L'arrêté du 14 mars 2006 susvisé est ainsi modifié :
1° Le second alinéa de l'article 4 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Il assure la mise en œuvre des orientations et des objectifs fixés par les deux directeurs généraux et leur en rend compte. » ;
2° L'article 5 est abrogé.