Articles

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 8 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 29 janvier 2010 modifié portant institution de régies d'avances et de recettes auprès de la direction des ressources et des compétences de la police nationale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 8 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 29 janvier 2010 modifié portant institution de régies d'avances et de recettes auprès de la direction des ressources et des compétences de la police nationale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales)


A l'article 1er de l'arrêté du 29 janvier 2010 susvisé, les régies d'avances et de recettes instituées auprès des structures libellées ci-après :

STRUCTURES

ABRÉVIATION

MONTANT
maximal de l'avance

Autres structures de formation

Centre national d'études et de formation de Gif-sur-Yvette

CNEF de Gif-sur-Yvette

52 140 €

Ecoles nationales supérieures de police

Ecole nationale de police de Draveil

ENP de Draveil

4 000 €

Ecole nationale de police de Paris

ENP de Paris

66 700 €


sont instituées auprès des organismes mentionnés ci-après, relevant de la direction de la formation de la police nationale au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration.

STRUCTURES

ABRÉVIATION

MONTANT
maximal de l'avance

Centre régional de formation de Gif-sur-Yvette

CRF de Gif-sur-Yvette

52 140 €

Centre régional de formation de Draveil

CRF de Draveil

4 000 €

Centre régional de formation de Paris

CRF de Paris

66 700 €


(Le reste du tableau sans changement.)