Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 6 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2000 fixant la rémunération des fonctions de président et l'indemnisation des fonctions de membres de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires)

L'article 3 de l'arrêté du 3 juillet 2000 est ainsi modifié :
Les mots : « par le décret du 28 mai 1990 susvisé » sont remplacés par les mots : « par le décret du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat ».