Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 6 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2000 fixant la rémunération des fonctions de président et l'indemnisation des fonctions de membres de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires)

L'article 2 de l'arrêté du 3 juillet 2000 est complété par les deux alinéas suivants :
« 3. Une indemnité égale à 50 % de l'indemnité mentionnée au 1 du présent article, à l'occasion de leur participation aux réunions plénières de l'autorité durant une demi-journée.
4. Une indemnité égale à 25 % de l'indemnité mentionnée au 1 du présent article, à l'occasion de leur participation à une vacation durant une demi-journée. Le versement de cette indemnité est subordonné à la production d'un justificatif d'accomplissement de la mission. »