Article 4 AUTONOME (Arrêté du 4 juillet 2011 relatif à la mise en œuvre des vacations de réserve opérationnelle dans les services de la direction générale de l'aviation civile assurant le service du contrôle de la circulation aérienne)

Le directeur des services de la navigation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.