Article 1 AUTONOME (Décision n° 2011-P-04 du 16 juin 2011 portant approbation du règlement intérieur du comité technique de proximité du Conseil supérieur de l'audiovisuel)

Le règlement intérieur du comité technique de proximité du Conseil supérieur de l'audiovisuel annexé à la présente décision est approuvé.