La composition de ce comité est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration : le directeur général ou, en cas d'empêchement, le directeur général adjoint, le directeur en charge de la gestion des ressources humaines ou son adjoint ainsi que des représentants de l'administration exerçant des fonctions de responsabilité et concernés par les questions soumises à l'avis du comité.
Le comité est présidé par le directeur général ou, en cas d'empêchement, par son adjoint ou, si celui-ci est empêché, par le directeur en charge de la gestion des ressources humaines ou son adjoint.
b) Représentants du personnel : quatre membres titulaires et quatre membres suppléants élus pour quatre ans au scrutin de liste.