Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 6 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 8 novembre 2007 fixant les modalités des concours d'accès au corps des conservateurs du patrimoine)
Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 6 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 8 novembre 2007 fixant les modalités des concours d'accès au corps des conservateurs du patrimoine)
Au cinquième et au septième alinéa de l'article 4, les mots : « l'option " Documents d'archives du Moyen Age et de l'époque moderne (476-1789) ” » sont remplacés par les mots : « l'épreuve " Documents d'archives du Moyen Age à nos jours ” ».