Article 3 AUTONOME (Arrêté du 6 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 22 mars 2007 portant application des articles 8 et 11 du décret n° 2007-401 du 22 mars 2007 relatif aux emplois de direction au sein des services de la direction générale des douanes et droits indirects)

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.